Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENSIVERT
Partner & Co, Eurl

Numéro de dépôt :
4278691
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2026
ENSIVERT de Partner & Co

Présentation de la marque ENSIVERT

Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENSIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co domicilié(e) 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe L'HYVER domicilié(e) 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France.

La marque ENSIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSIVERT arrivera à expiration en date du 9 juin 2026.

Partner & Co a également déposé les autres marques suivantes : MARÉVERT® , EQUIVERT , + PARTNER & CO. , VITIVERDE , BELLSUISSE , RENTA , RENTALIMENT , VITIVERT® , SEMAVERDE , PROTIVERT


Partner & Co, Eurl - 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France


M. Christophe L'HYVER - 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - Guérande - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Semences (graines) ; Semences biologiques ou biodynamiques : mélanges améliorants, mélanges légumineuses et graminées, mélanges pour pâturages et prairies permanentes, méteils de printemps, méteils d'automne, couverts végétaux, couverts pour le maraîchage, couverts pour la viticulture, couverts céréaliers, habitats fleuris pour insectes et abeilles.